Le livre de police/Micro-entrepreneur
Livre de police et micro-entreprise
Le statut ne change rien : un micro-entrepreneur qui achète des objets d’occasion pour les revendre tient le registre et déclare son activité en préfecture.
Dans votre quotidien
Vos deux obligations de départ
La déclaration de revendeur d’objets mobiliers en préfecture (cerfa 11733), puis le registre jour par jour.
Une activité d’appoint
Même une petite part de revente d’occasion suffit à être concerné. La formule Solo est faite pour les petits volumes.
Vos questions
Que risque-t-on sans registre ?
Six mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende (art. 321-7 du Code pénal), et des soupçons de recel si un objet volé est retrouvé.
Sources : art. 321-7, 321-8 et R321-1 à R321-6-1 du Code pénal ; arrêté du 15 mai 2020 ; FAQ de la DGE « Démarrer la vente de biens d’occasion », décembre 2025. Cette page informe, elle ne remplace pas un conseil juridique.
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