Le livre de police/Automobile
Livre de police automobile, pour négociants et garages
Chaque véhicule rentré est inscrit avec son immatriculation, son numéro VIN, sa marque, son type et sa couleur, et l’identité du vendeur lue sur sa carte.
Dans votre quotidien
Une reprise
Vous notez le prix de reprise réellement consenti et le mode de règlement. Le véhicule est inscrit le jour où il rentre.
Un véhicule en dépôt-vente
Choisissez « Dépôt-vente » et indiquez la valeur estimée. Le propriétaire est identifié comme un vendeur.
Retrouver un véhicule
Recherche par immatriculation ou par VIN, sur tout le registre.
Vos questions
Le registre remplace-t-il la déclaration d’achat ?
Non. La déclaration d’achat dans le SIV (cerfa 13751) reste à faire sous 15 jours. Le registre est une obligation distincte.
Le logiciel du garage suffit-il ?
Seulement s’il tient un registre conforme à l’arrêté du 15 mai 2020 : inaltérable, avec journal des consultations. Rachato a été conçu pour ça.
Sources : art. 321-7, 321-8 et R321-1 à R321-6-1 du Code pénal ; arrêté du 15 mai 2020 ; FAQ de la DGE « Démarrer la vente de biens d’occasion », décembre 2025. Cette page informe, elle ne remplace pas un conseil juridique.
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