Le livre de police/Dépôt-vente
Livre de police pour dépôt-vente
Achat, dépôt, échange ou don : chaque entrée est inscrite avec son mode d’acquisition et sa valeur, comme l’exige l’article R321-5.
Dans votre quotidien
Un dépôt plutôt qu’un achat
Choisissez « Dépôt-vente » : la valeur estimée remplace le prix d’achat. Le déposant est identifié comme un vendeur.
Le déposant qui revient chaque mois
Il est retrouvé par son nom ou le début du numéro de sa pièce. Identité et adresse sont pré-remplies.
Plusieurs vendeuses au comptoir
La formule Boutique accepte trois utilisateurs. Chaque ligne indique qui l’a inscrite.
Vos questions
Faut-il noter les objets déposés, pas achetés ?
Oui. Le registre porte sur tout objet entrant destiné à la revente. Le mode d’acquisition et la valeur sont notés (art. R321-5).
Sources : art. 321-7, 321-8 et R321-1 à R321-6-1 du Code pénal ; arrêté du 15 mai 2020 ; FAQ de la DGE « Démarrer la vente de biens d’occasion », décembre 2025. Cette page informe, elle ne remplace pas un conseil juridique.
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Votre registre est prêt en une minute. 50 lignes offertes.